Litiges Contrats Commerciaux
Faire valoir vos droits résultant de vos contrats commerciaux
Les litiges liés aux relations commerciales sont fréquents et peuvent mettre en péril la pérennité des partenariats concernés. AUMANS AVOCATS assiste ses clients à toutes les étapes de ces litiges, qu’ils surviennent pendant la relation commerciale ou suite à la cessation de cette dernière.
AUMANS AVOCATS intervient tant au stade pré-contentieux qu’au stade contentieux.
A ce titre, nous fournissons notamment les services suivants à nos clients en la matière :
Conseils précontentieux : analyse des contrats et identification des failles potentielles pour en apprécier la portée et anticiper les risques de litiges ;
Rupture abusive de contrat : défense en cas de rupture unilatérale de contrat et/ou de résiliation abusive ;
Manquement aux obligations contractuelles : conseil et assistance en cas de défaut d’exécution de ses obligations par l’une des parties (défaut de livraison, défaut de paiement, problème de qualité, non-respect des délais, etc.).
Gestion des clauses pénales et demandes d’indemnisation : accompagnement de nos clients pour faire respecter les clauses pénales et gérer les demandes d’indemnisation formulées du fait de violations des termes du contrat.
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Avocat spécialiste Contentieux Commercial 2024 : FOUSSAT Avocats de nouveau classé Pratique de Qualité par LEADERS LEAGUE
Avocat spécialiste en Contentieux Commercial 2024 FOUSSAT AVOCATS classé pour 2024 en Pratique de Qualité par Décideurs Magazine – Groupe Leaders League en #contentieuxcommercial !
La Chambre commerciale internationale du Tribunal de Commerce de Paris
Créée en 1995, la Chambre Commerciale Internationale du Tribunal de Commerce de Paris, alors intitulée Chambre de droit international, a fusionné en 2015 avec la
Que faire en cas de litige commercial ?
En tant que cabinet d’avocat traitant de litige commercial, l’objet du présent article est de vous fournir les premières clés pour savoir comment réagir en