Litiges Contrats Commerciaux

Faire valoir vos droits résultant de vos contrats commerciaux

Les litiges liés aux relations commerciales sont fréquents et peuvent mettre en péril la pérennité des partenariats concernés. AUMANS AVOCATS assiste ses clients à toutes les étapes de ces litiges, qu’ils surviennent pendant la relation commerciale ou suite à la cessation de cette dernière.

AUMANS AVOCATS intervient tant au stade pré-contentieux qu’au stade contentieux.

A ce titre, nous fournissons notamment les services suivants à nos clients en la matière :

  • Conseils précontentieux : analyse des contrats et identification des failles potentielles pour en apprécier la portée et anticiper les risques de litiges ;

  • Rupture abusive de contrat : défense en cas de rupture unilatérale de contrat et/ou de résiliation abusive ;

  • Manquement aux obligations contractuelles : conseil et assistance en cas de défaut d’exécution de ses obligations par l’une des parties (défaut de livraison, défaut de paiement, problème de qualité, non-respect des délais, etc.).

  • Gestion des clauses pénales et demandes d’indemnisation : accompagnement de nos clients pour faire respecter les clauses pénales et gérer les demandes d’indemnisation formulées du fait de violations des termes du contrat.

Concurrence déloyale
Recouvrement de créance

Pour suivre toute l’actualité du Cabinet en Contentieux Commercial…