VRP et autres Commerciaux Salariés

Fort de notre spécialisation en intermédiaires de commerce, nous intervenons également en droit des :

  • VRP (voyageurs représentants placiers), qu’ils soient soumis, notamment, au statut général de l’accord interprofessionnel du 3 octobre 1975 ou au statut spécifique des négociateurs VRP en immobilier) ;

  • Autres commerciaux salariés (délégués commerciaux, technico-commerciaux…).

A ce titre, AUMANS AVOCATS, anciennement FOUSSAT AVOCATS et DEROULEZ AVOCATS, fournit notamment les prestations suivantes :

  • Conseil sur les différences entre statut de VRP et statuts des intermédiaires de commerce indépendants (agent commercial,  apporteurs d’affaires / courtiers, VDI, etc.) ;

  • Choix du statut le plus adapté, articulation entre ces différents statuts ;

  • Conseil relativement  aux contrats de VRP (contrats de vrp exclusif, contrats de vrp multicartes) et aux contrats des autres commerciaux salariés ;

  • Audit des contrats de vos commerciaux salariés ;

  • Établissement des projets, courriers et actes se rapportant à ces contrats de travail ;

  • Contentieux relatif à ces contrats de travail (conseils de prud’hommes, TASS, cours d’appel).
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VDI et autres indépendants
Vente en ligne
Contrats de distribution
Documents contractuels
Risque pénal

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La plateforme SignalConso

Le 19 février 2020, la DGCCRF a ouvert la plateforme SignalConso, dispositif d’alerte ouvert aux consommateurs rencontrant des difficultés dans leurs relations avec les professionnels

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