Accompagnement des CRO (contracts research organization)

Expert en droit des données de santé, notre cabinet accompagne les CRO pour mettre en œuvre des programmes de conformité adaptés.

Notre cabinet fournit notamment les prestations suivantes :

  • Audit RGPD et accompagnement ;

  • Documentation RGPD (information des personnes, politiques, registres) ;

  • Conseil global (demandes d’avis CPP, demandes d’autorisation, accompagnement CNIL) ;

  • Documentation en matière de transferts internationaux (DTPIA) ;

  • Analyse de risque et suivi des PIA ;

  • Violations de données ;

  • Encadrement des relations avec les prestataires (sous-traitance, CGV/CGS, documentation contractuelle) ;

  • Obligations d’information et de transparence (PICF, note d’information, recueil du consentement) ;

  • Sécurité des données ;

  • Veille et sensibilisation ;

  • Formation des équipes internes.