TRACFIN
Cabinet d’avocats spécialisé dans le conseil aux agents immobiliers, nous assistons également ses clients relativement à leurs obligations TRACFIN, notamment pour la mise en place de leurs procédures internes :
- Établissement des procédures internes TRACFIN de l’agent immobilier ;
- Cartographie des risques ;
- Désignation des interlocuteurs TRACFIN au sein de l’agence (déclarant TRACFIN, correspondant TRACFIN, etc.) ;
- Identification des clients ;
- Mesures de vigilance ;
- Déclaration de soupçon…
Nous conseillons également nos clients agents immobiliers en cas de poursuites pour non respect de la réglementation TRACFIN.
A ce titre, notre Cabinet vous conseille à toutes les étapes de la procédure pénale :
- Auditions et garde à vue ;
- Perquisitions, mise en examen, audience pénale ;
- Assistance dans le cadre de l’instruction ;
- Dépôt de plainte et constitution de partie civile.
- Assistance et suivi de la procédure devant la commission nationale des sanctions (CNS)
Pour suivre toute l’actualité du Cabinet en droit de l’agent immobilier…
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Avocat spécialisé en droit de l’agent immobilier et contentieux
AUMANS AVOCATS assiste ses clients agents immobiliers, non seulement en matière de conseil mais également en cas de contentieux. Comment cette collaboration prend-t-elle forme ?
Nos annonces
Pour le compte de nos clients, notre cabinet met en ligne :
- les cartes d’agent commercial,
- les agences immobilières
à vendre ou faisant l’objet d’une recherche de la part de nos clients.
Retrouvez les ici.
